Metadata catalogue
Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Procédures de plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communales dans l'Hérault.
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.
Ces données comportent des colonnes supplémentaires au standard (voir la fiche de métadonnées associées). Elles comprennent pour chaque commune de l'Hérault :
-Le dernier document principal approuvé
Ainsi pour chaque commune, la colonne PROCEDURE, renseigne au moins un document principal. Dans le cas ou il y en a deux, l'une d'elle ne pourra avoir été approuvée et la colonne ETAT_PROCEDURE indiquera révision de PLU tandis que la colonne DATE_APPROBATION sera vide.
-les documents secondaire approuvé relative au document principal
Toutes les procédures secondaires ayant modifiées le document principal, sont indiquées.
Dans ce cas là, la colonne ID_DOC_URBA comporte un numéro différent de celui indiqué dans la colonne ID_DOC_URBA_PRINCIPAL, qui est dans ce cas là toujours le même.
-la dernière procédure en cours
Toutes modifications du document principal prescrite est indiquées ainsi que toutes révisions.
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Citation proposal
. Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Procédures de plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communales dans l'Hérault.. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-srv-9530aa2d-39a2-4ba3-9b49-cc51e38089d9 |
Simple
Identification info
- Date ( Revision )
- 2017-10-20
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-wxs-703273d6-7c31-464a-a175-15e8904fd3ea
Point of contact
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données
Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier
CS 60 556
Montpellier cedex 02 34064- RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
- Service d’accès aux éléments , InfoFeatureAccessService
- Keywords
-
- WFS 1.1.0
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
- HERAULT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/34
))
Coupled Resource
- Operation Name
- GetCapabilities
- Identifier
- fr-120066022-jdd-2e8a0c76-28a1-4cbc-a0e2-9dc1906b836a
Coupled Resource
- Operation Name
- DescribeFeatureType
- Identifier
- fr-120066022-jdd-2e8a0c76-28a1-4cbc-a0e2-9dc1906b836a
Coupled Resource
- Operation Name
- GetFeature
- Identifier
- fr-120066022-jdd-2e8a0c76-28a1-4cbc-a0e2-9dc1906b836a
- Coupling Type
- tight Tight
Contains Operations
- Operation Name
- GetCapabilities
- Distributed Computing Platforms
- WebServices Web services
Contains Operations
- Operation Name
- DescribeFeatureType
- Distributed Computing Platforms
- WebServices Web services
Contains Operations
- Operation Name
- GetFeature
- Distributed Computing Platforms
- WebServices Web services
- Distribution format
-
- OGC:WFS (1.1.0, 2.0.0 )
- Units of distribution
- Accès au service
- OnLine resource
- N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_034 : WFS_Capabilities de la ressource
- Hierarchy level
- service Service
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-9530aa2d-39a2-4ba3-9b49-cc51e38089d9 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Hierarchy level
- service Service
- Hierarchy level name
- Service de téléchargement direct WFS
- Date stamp
- 2017-10-20T00:00:00.000+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19119
- Metadata standard version
- 2005/PDAM1
Point of contact
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données
Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier
CS 60 556
Montpellier cedex 02 34064