Metadata catalogue
POS (doc. du 25.09.1987) de la commune de Barlieu
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.
|
|
Citation proposal
(2015) . POS (doc. du 25.09.1987) de la commune de Barlieu. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-ldd-dd8a23c5-50a8-4638-98e0-f51de0069f70 |
Simple
- Alternate title
- 18022_POS_19870925
- Date ( Publication )
- 2015-12-09
- Date ( Creation )
- 1987-09-24
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-8c54676a-d720-4fc0-b9c2-fad596c47abe
Point of contact
DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)
6, place de la pyrotechnie
Bourges
18000
France
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Usage des sols
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
- Keywords
-
- données ouvertes
- Specific usage
- Version SIG du PLU ou POS au moyen de progiciels MAPINFO ou QGIS
- Use limitation
-
Les informations numérisées à partir de documents papiers sont données à titre informatif et ne peuvent pas se substituer aux documents officiels consultables en mairies ou en DDT
Seul le document papier fait foi et que le document numérique diffusé peut ne pas être la version en cours.
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
-
En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).
Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public.
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source, le nom de l'organisme fournisseur, et la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-22b37bd6-e020-48e4-9cd6-54cb04717ddf
- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-66478de1-9c5f-4a20-a651-77dab8bbe5df
- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-7a328cc7-5b5c-4c72-a063-3f687dc21a85
- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-8a188028-86df-4034-8a54-4ee197cf6996
- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- BARLIEU
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/18022
N
S
E
W
))
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-07-08
- Explanation
- Pass
- false
- Statement
- Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-ldd-dd8a23c5-50a8-4638-98e0-f51de0069f70 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-0e2c5967-50c1-4a5d-8c8d-1c6074c6fcc0
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- lot de données
- Date stamp
- 2016-04-05T14:39:32.154Z
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)
6, place de la pyrotechnie
Bourges
18000
France
