Plan de Prévention des Risques Inondation "Val de Gien "

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRI approuvé le 11/12/2002.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les:

- principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;

- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;

- enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;

- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

 
Citation proposal
(2002) . Plan de Prévention des Risques Inondation "Val de Gien ". https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-ldd-b189a1c6-b365-472b-9728-e299b7cf809b

Simple

Alternate title

PPRi

Date ( Publication )
2002-12-10
Date ( Creation )
2001-07-24
Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

/

fr-120066022-orphan-residentifier-7b062fee-2a7b-4518-84c0-239206ab23a7

  Point of contact

Website
http://www.loiret.gouv.fr/  
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

  • Risque/Inondation

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Zones à risque naturel

Keywords

  • données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Aggregate Datasetindentifier

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Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier

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Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier

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Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier

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Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier

fr-120066022-jdd-b9969206-5dc0-4717-b5b9-0ae7b2ecc846

Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

POILLY-LEZ-GIEN, GIEN, SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE, SAINT-MARTIN-SUR-OCRE, LOIRET, NEVOY, SAINT-GONDON

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/45254

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/4 5155

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/4527 1

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/4529 1

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/4 5

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/45227

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/45280

N
S
E
W


Codespace

EPSG

Distribution format

  • Adobe Portable Document Format (PDF)

    ()

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Autres ressources en ligne

OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Dans l'attente de l'application du Géostandard (covadis) sur les données SIG pour publication sur le portail Géorisques, se référer aux documents pdf sur le site de la Préfecture (voir URL ressources) , le cas échéant les documents sont en mairie.

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données (SIG) constitutive d'un PPR :

- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation «à chaud» en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format

COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.

Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-b189a1c6-b365-472b-9728-e299b7cf809b   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name

lot de données

Date stamp
2015-07-06T13:41:12.183Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

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Website
http://www.loiret.gouv.fr/  
 
 

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