Plan de Prévention des Risques Inondation "Vallée du Loing aval "

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRI approuvé le 20/06/2007.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les:

- principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;

- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;

- enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;

- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

 
Citation proposal
(2007) . Plan de Prévention des Risques Inondation "Vallée du Loing aval ". https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-ldd-222e4ed5-fd38-441c-af55-1c7feb468430

Simple

Alternate title
PPRi
Date ( Publication )
2007-06-19
Date ( Creation )
2003-09-17
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-aad9e424-23bb-4375-8d43-bcc69e3f2328

  Point of contact

Website
http://www.loiret.gouv.fr/  
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Inondation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones à risque naturel
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-2a8ec643-6ef5-470c-b260-5009dc6d2d7c
Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-358c519e-28ad-4b66-a8cc-748fae862eff
Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-3afa7809-cc9a-46d0-9a4a-c8ce24337a75
Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-a5e139c7-d0ee-461b-959d-3c75b2996c08
Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
DORDIVES, GIROLLES, PANNES, FERRIERES-EN-GATINAIS, CHALETTE-SUR-LOING, NARGIS, CEPOY, FONTENAY-SUR-LOING, MONTARGIS, VILLEMANDEUR, LOIRET, AMILLY, CORQUILLEROY
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45127
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45156
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45247
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45145
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45068
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45222
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45061
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45148
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45208
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45338
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/45
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45004
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45104
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • Adobe Portable Document Format (PDF) ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Dans l'attente de l'application du Géostandard (covadis) sur les données SIG pour publication sur le portail Géorisques, se référer aux documents pdf sur le site de la Préfecture (voir URL ressources) , le cas échéant les documents sont en mairie.

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données (SIG) constitutive d'un PPR :

- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation «à chaud» en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format

COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.

Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-222e4ed5-fd38-441c-af55-1c7feb468430   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2015-07-07T12:47:32.095Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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