Table contenant l'ensemble des zones réglementées surfaciques du PPRN du bassin de la Save dans le Gers.

Table contenant l'ensemble des zones réglementées surfaciques du PPRN du bassin de la Save dans le Gers.
 
Citation proposal
(2017) . Table contenant l'ensemble des zones réglementées surfaciques du PPRN du bassin de la Save dans le Gers.. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-fbcded9a-513c-4b98-9eef-fdfa38628ab9

Simple

Alternate title
N_ZONE_REG_PPRN_20119901_S_032
Date ( Revision )
2017-05-12
Date ( Publication )
2017-05-12
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / b1255a95-0fcf-42b3-96d2-0bab8f33e81f
Series
Status
completed Completed

  Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • inondation
Keywords ( Theme )
  • ppr
Keywords ( Theme )
  • ppr
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
GERS, Gers
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38006/b1255a95-0fcf-42b3-96d2-0bab8f33e81f.internet.map  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38006/b1255a95-0fcf-42b3-96d2-0bab8f33e81f.intranet.map  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-03
Explanation
Statement

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Elles résultent du croisement de la cartographie des aléas avec celle des enjeux. Le zonage réglementaire est associé à un règlement. Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original. Le référentiel utilisé est le plan cadastral vecteur DGI. Zoom au 1/2000 dans les centres urbains.

Ce jeu de données est au standard COVADIS.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-fbcded9a-513c-4b98-9eef-fdfa38628ab9   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-12-08T17:25:25.412+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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