Alternate title

N_ORIGINE_RISQUE_PPRN_20050023_S_064

Date ( Publication )

2017-10-06

Date ( Creation )

2017-02-07

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

/

a4ac44bb-c73d-43c6-aa02-57267e9693e0

Series

•   fr-120066022-sjdd-b8e9f4c2-4ed2-481f-b4a9-69bc7a08736d

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Usage des sols

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Zones à risque naturel

Keywords ( Theme )

• aléa ; enjeux ; inondation ; aménagement ; urbanisme ; prescription ; prévention ; servitude; risque ; multi-risque.

Keywords ( Theme )

• données ouvertes

Use limitation

Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables.

Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Use limitation

Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers.

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la DDTM64 et la date de sa dernière mise à jour.

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

2500

Distance

2500.0  m

Metadata language

fre French

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

PAU

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/6444 5

Codespace

EPSG

Geometric object type

surface Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP)

  ()

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRN  

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/a4ac44bb-c73d-43c6-aa02-57267e9693e0.internet.map  

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/a4ac44bb-c73d-43c6-aa02-57267e9693e0.intranet.map  

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Mise au standard COVADIS des données numériques des plans de prévention des risques naturels (PPRn) des départements de la région Aquitaine (effectuée dans le cadre d'un marché en 2014).

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient.

Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).

La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque :

- cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;

- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...).

Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-e9e1cf8f-b98c-4204-8335-1c8ab6d0ba8c   XML

Metadata language

fre French

Character set

utf8 UTF8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-b8e9f4c2-4ed2-481f-b4a9-69bc7a08736d

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2017-02-08T10:38:14.787Z

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006