Metadata catalogue
Prescriptions linéaires du PLU (doc. du 08.04.2009) de la commune de Boulleret
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
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Citation proposal
(2015) . Prescriptions linéaires du PLU (doc. du 08.04.2009) de la commune de Boulleret. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-e37df3e1-5f18-4682-85e5-4e51a44b7f81 |
Simple
- Alternate title
-
N_PRESCRIPTION_LIN_18032_018
- Date ( Revision )
- 2015-11-09
- Date ( Publication )
- 2015-11-09
- Edition
-
1
- Identifier
-
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
/184c03bb-7cca-46d4-855e-da25f9f2f5a7
Point of contact
6, place de la pyrotechnie
Bourges
18000
France
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
-
Usage des sols
-
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
-
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Les informations numérisées à partir de documents papiers sont données à titre informatif et ne peuvent pas se substituer aux documents officiels consultables en mairies ou en DDT.
Seul le document papier fait foi et le document numérique diffusé peut ne pas être la version en cours.
- Use limitation
-
En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).
Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public.
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source, le nom de l'organisme fournisseur, et la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- curve Curve
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
()
-
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-07-08
- Explanation
- Statement
-
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-e37df3e1-5f18-4682-85e5-4e51a44b7f81 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Parent identifier
-
fr-120066022-sjdd-aea4cf84-3190-4c28-ab93-160a44d4016c
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2016-04-07T14:07:24.603Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
Point of contact
6, place de la pyrotechnie
Bourges
18000
France
