Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Pont en Côte-d'Or
Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Pont
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Citation proposal
(2016) . Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Pont en Côte-d'Or. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-df2dcebd-9d46-4fe0-9969-ea882543c68a |
Simple
- Alternate title
- N_PERIMETRE_PPRN_20080019_S_021
- Date ( Revision )
- 2017-03-17
- Date ( Publication )
- 2016-05-04
- Edition
- 2
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / b2a61758-e420-4124-a756-72493513f23d
- Status
- historicalArchive Historical archive
Owner
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 France- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- inondation
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Diffusion des données : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'utilisation.
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Distance
- 5.0 m
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- PONT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/21495
N
S
E
W
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-07-03
- Explanation
- Statement
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-df2dcebd-9d46-4fe0-9969-ea882543c68a XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2017-12-12T15:25:44.457+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 France
Metadata catalogue