Assemblage des Éléments d'habillage ponctuel des POS et PLU numérisés dans l'Eure.

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des objets textuels des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.
 
Citation proposal
(2017) . Assemblage des Éléments d'habillage ponctuel des POS et PLU numérisés dans l'Eure.. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-d8031a79-81f8-4728-88fa-d5c0c6445472

Simple

Alternate title
N_HABILLAGE_PCT_027
Date ( Revision )
2018-05-24
Date ( Publication )
2017-10-07
Date ( Creation )
2017-07-04
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7627817b-9b48-4bf6-8c3a-d4b6e3faed10
Series

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http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Connaissance-des-territoires  
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner « DDTM27 » avec la dernière date de mise à jour des données.
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Distance
50.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
EURE, Eure
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
point Point
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Tracé linéaire habillant le plan du document d'urbanisme.  
Units of distribution
Accès aux données
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Units of distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
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OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
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Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2016-01-15
Explanation
Statement
La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-d8031a79-81f8-4728-88fa-d5c0c6445472   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-3c5022ce-4d17-4471-8d04-bdb49a92f5d2
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-05-25T14:16:07.881+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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