Alternate title

Prescription linéraire du PLU de la commune de Friaucourt

Date ( Publication )

2017-10-06

Date ( Creation )

2009-12-12

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

/

db7d0c40-bfd1-48c0-81cc-57b717bbfd8e

Series

•   fr-120066022-sjdd-aea4cf84-3190-4c28-ab93-160a44d4016c

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Usage des sols

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

• Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

Keywords ( Theme )

• document d'urbanisme

Keywords ( Theme )

• friaucourt

Keywords ( Theme )

• plu

Keywords ( Theme )

• usage des sols

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de prescription figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion

du document opposable de la responsabilité des communes. Seul le document

papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie

Use limitation

Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et d'indiquer la date de mise à jour des données

Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Parcellaire®)

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

5000

Distance

5000.0  m

Metadata language

fre French

Character set

8859part15 8859 Part 15

Topic category

• Planning cadastre

Description

département de la Somme, Département de la Somme

Codespace

EPSG

Geometric object type

curve Curve

Distribution format

• MapInfo TAB

  ()

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Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU  

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URL de base des services wms/wfs

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URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/db7d0c40-bfd1-48c0-81cc-57b717bbfd8e.internet.map  

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URL de base des services wms/wfs

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URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/db7d0c40-bfd1-48c0-81cc-57b717bbfd8e.intranet.map  

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-c49f6dc3-e52d-4544-b885-49d2be920687   XML

Metadata language

fre French

Character set

8859part15 8859 Part 15

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-aea4cf84-3190-4c28-ab93-160a44d4016c

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2014-10-13T09:15:09.632Z

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006