Metadata catalogue
PPR BASSUSSARRY (64DDTM20080016) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de BASSUSSARRY (64100), département des Pyrénées-Atlantiques.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)
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Citation proposal
(2016) . PPR BASSUSSARRY (64DDTM20080016) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de BASSUSSARRY (64100), département des Pyrénées-Atlantiques.. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-9efac21e-ea52-4159-8aa2-0b2ef31d7955 |
Simple
- Alternate title
-
N_INFORMATION_PPRN_20080016_S_064
- Date ( Revision )
- 2016-01-28
- Date ( Publication )
- 2016-04-03
- Date ( Creation )
- 2016-04-03
- Edition
-
1
- Identifier
-
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
/29e328bb-3485-4a43-b976-036d805e950a
Point of contact
Boulevard Tourasse
Cité administrative
PAU
64032
France
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
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Usage des sols
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- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
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Risque/Zonages Risque naturel
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- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
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Zones à risque naturel
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- Keywords ( Theme )
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aléa ; enjeux ; inondation ; aménagement ; urbanisme ; prescription ; prévention ; servitude ; risque ; multi-risque
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- Keywords ( Theme )
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données ouvertes
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la DDTM64 et la date de sa dernière mise à jour.
- Use limitation
-
Avertissement :
Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir
des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude
par rapport aux documents opposables.
Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public :
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
BASSUSSARRY
- Geographic identifier
))
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
()
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- Units of distribution
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Autres ressources en ligne
- Units of distribution
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Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
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URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
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URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (2014).
Objets permettant d'illustrer les travaux d'expertises dans un PPRn.
Les informations complémentaires décrivant les phénomènes peuvent être représentés par trois types de géométrie : surfacique, linéaire et ponctuel. Trois tables seront créées et chacune contiendra un seul type de géométrie
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-9efac21e-ea52-4159-8aa2-0b2ef31d7955 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2016-01-29T14:48:30.000Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
Point of contact
Boulevard Tourasse
Cité administrative
PAU
64032
France
