Suivi des stuctures d'instruction des actes d'Aplplication du Droit des Sols (ADS) et de la fiscalité de l'urbanisme dans le Gard

suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat.

La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité

 
Citation proposal
(2017) . Suivi des stuctures d'instruction des actes d'Aplplication du Droit des Sols (ADS) et de la fiscalité de l'urbanisme dans le Gard. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-9621384b-df49-4fde-9500-b7ebdb3e9b46

Simple

Alternate title

TAB_INSTRUCTION_CIA

Date ( Publication )
2017-10-05
Date ( Creation )
2014-03-25
Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

/

c801cb72-dcf2-42f5-bd6f-3ff7a3d6050d

Status
onGoing On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

Keywords

  • données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
textTable Text, table
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
Description

GARD, Département du Gard

N
S
E
W


Codespace

EPSG

Distribution format

  • Comma Separated Value (CSV)

    ()

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

générée pour ses propres besoins de suivi par DDTM30/SUH/URBA, avec une extension d'illustration cartographique avec l'appui du pôle SIG

La couche est complétée d'indications métier (comme les avis conforme par ex.)

La description attributaire figure dans le document pdf joint

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-9621384b-df49-4fde-9500-b7ebdb3e9b46   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2017-04-25T12:54:05.655Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

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