Aires de Protection de Biotope de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Un arrêté préfectoral de protection de biotope est instauré par le décret n° 77-1295 du 25/11/1977 pris en application de la loi n°76-629 du 10/07/1976 (article R.211-12 et suivants du Code rural).

Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées. Certains résultats incluent le domaine public maritime.

 
Citation proposal
(2017) . Aires de Protection de Biotope de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-851aa415-01ef-433f-8671-e165e88f961f

Simple

Alternate title

APPB de PACA

Date ( Revision )
2012-08-22
Date ( Publication )
2017-10-02
Date ( Creation )
2011-05-19
Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

/

fr-120066022-orphan-dba73367-af6d-4456-8bd2-572b72e1f576

Series
Status
onGoing On going

  Point of contact

Website
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/  

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Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Maintenance note

Un à plusieurs nouveaux arrêtés chaque année.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Sites protégés

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature

Keywords ( Theme )

  • ecologie et environnement

Keywords ( Theme )

  • provence-alpes-cote-d'azur

Keywords ( Theme )

  • biotope, protection, conservation, extinction, disparition

Keywords

  • données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Distance
250.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description

PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/region/9 3

N
S
E
W


Codespace

EPSG

Distribution format

  • ESRI Shapefile (SHP)

    ()

Units of distribution

Autres ressources en ligne

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Rubrique arrêtés de biotope sur site web DREAL PACA  
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Accès à la fiche d'attributs des couches SIG  

Fichier PDF indiquant le nom de la (des) couche(s) SIG concernées avec le descriptif des champs de chaque table

OnLine resource
Carmen / GeoIDE-Carto  

Consultation de la carte interactive

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Ajout de couches WMS ("images")  
OnLine resource
Ajout de couches WFS ("données vectorielles")  
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Accès direct au téléchargement des couches

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Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope  
Units of distribution

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Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution

Accès aux données

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Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-02
Explanation

Aucun de jeu de données associé

Statement

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-851aa415-01ef-433f-8671-e165e88f961f   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-23d6d032-a6b8-42aa-9bdd-1ee891fe6c31

Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2017-11-02T09:15:06.494Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

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