Aires de Protection de Biotope de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Un arrêté préfectoral de protection de biotope est instauré par le décret n° 77-1295 du 25/11/1977 pris en application de la loi n°76-629 du 10/07/1976 (article R.211-12 et suivants du Code rural).

Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées. Certains résultats incluent le domaine public maritime.

 
Citation proposal
(2017) . Aires de Protection de Biotope de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-851aa415-01ef-433f-8671-e165e88f961f

Simple

Alternate title
APPB de PACA
Date ( Revision )
2012-08-22
Date ( Publication )
2017-10-02
Date ( Creation )
2011-05-19
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-dba73367-af6d-4456-8bd2-572b72e1f576
Series
Status
onGoing On going

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Website
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/  

  Point of contact

Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Maintenance note
Un à plusieurs nouveaux arrêtés chaque année.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Sites protégés
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
Keywords ( Theme )
  • ecologie et environnement
Keywords ( Theme )
  • provence-alpes-cote-d'azur
Keywords ( Theme )
  • biotope, protection, conservation, extinction, disparition
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Distance
250.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/region/93
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Rubrique arrêtés de biotope sur site web DREAL PACA  

Rubrique arrêtés de biotope sur site web DREAL PACA

OnLine resource
Accès à la fiche d'attributs des couches SIG  

Fichier PDF indiquant le nom de la (des) couche(s) SIG concernées avec le descriptif des champs de chaque table

OnLine resource
Carmen / GeoIDE-Carto  

Consultation de la carte interactive

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Ajout de couches WMS ("images")  

Ajout de couches WMS ("images")

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Ajout de couches WFS ("données vectorielles")  

Ajout de couches WFS ("données vectorielles")

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Accès direct au téléchargement  

Accès direct au téléchargement des couches

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Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope  
Units of distribution
Accès aux données
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Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-02
Explanation
Aucun de jeu de données associé
Statement
Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-851aa415-01ef-433f-8671-e165e88f961f   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-23d6d032-a6b8-42aa-9bdd-1ee891fe6c31
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-11-02T09:15:06.494Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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