PPRIF de Langlade (30) - recensement des versions du PPRn

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20050033

 
Citation proposal
DDTM 30 - SEF - Forêt/DFCI (2017) . PPRIF de Langlade (30) - recensement des versions du PPRn. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-7e4248a6-d580-4f09-a323-904417c3fbae

Simple

Alternate title

N_DOCUMENT_PPRN_20050033_S_030

Date ( Publication )
2017-10-05
Date ( Creation )
2015-07-18
Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

/

544da5c4-4a60-4860-bcb7-fcd8e775e3e6

Series

  Point of contact

  Custodian

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

  • Risque/Zonages Risque naturel

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords

  • données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
textTable Text, table
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

GARD, Département du Gard

N
S
E
W


Codespace

EPSG

Distribution format

  • dBASE Database File (DBF)

    ()

Units of distribution

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Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...  
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Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-02
Explanation
Statement

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-7e4248a6-d580-4f09-a323-904417c3fbae   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-d2326874-11eb-4dc2-a037-9033a20c8921

Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2016-04-27T12:51:08.152Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

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