Alternate title

PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP

Date ( Publication )

2017-10-02

Date ( Creation )

2016-03-07

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

/

81996d0b-4112-465c-9e0a-01a3214fe4e5

Series

•   fr-120066022-sjdd-ffd2ab2c-068a-4f97-ac15-c9c2f531cc23

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

• Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords ( Theme )

• servitude pm1

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données SERVITUDE_ACTE_SUP correspondant aux relations liant acets et servitudes constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Use constraints

license License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

textTable Text, table

Denominator

25000

Metadata language

fre French

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

LOIR-ET-CHER, Loir-et-Cher

Codespace

EPSG

Distribution format

• dBASE Database File (DBF)

  ()

Units of distribution

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OnLine resource

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Vue XML des métadonnées  

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Autres ressources en ligne

OnLine resource

Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.  

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Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-4ee5cc18-b820-453e-b6d0-414ba8402c94   XML

Metadata language

fre French

Character set

utf8 UTF8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-ffd2ab2c-068a-4f97-ac15-c9c2f531cc23

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2018-06-05T14:52:53.310+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006