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Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP, soumises à Déclaration - Hautes-Pyrénées
Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP, soumise à Déclaration, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme.
Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc.
Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation.
Ces zones de réciprocité porte uniquement sur les ICPE, instruites par la DDCSPP, soumises à déclaration, pour lesquelles le report se veut être aussi proche possible des installations observées sur photos aériennes, sur les parcelles cadastrales déclarées.
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Citation proposal
(2015) . Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP, soumises à Déclaration - Hautes-Pyrénées. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-3a276c40-bdae-4e2f-ab87-6de39ebc6f45 |
Simple
- Alternate title
- N_ICPEA_D_ZONE_RECIPROCITE_S_065
- Date ( Revision )
- 2018-09-21
- Date ( Publication )
- 2015-11-09
- Date ( Creation )
- 2009-12-06
- Edition
- 2
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7cf06b51-4800-4bf6-add4-f2a719a95d57
Owner
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Agriculture/Exploitation Élevage
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Installations agricoles et aquacoles
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 1500
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Topic category
-
- Farming
- Description
- HAUTES-PYRENEES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/65
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
-
Consulter Cartographie
Accès RIE uniquement (Réseau Interministériel de l'Etat)
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
Source des données :
DDCSPP - SIGAL extraction 27/10/2011.
Actualisation en continu selon les récépissés de déclaration, transmis par la Préfecture et les Sous-Préfecture.
Méthodologie de numérisation :
Ces zones de réciprocité s'appliquent autour des ICPE dites "Agricoles", instruites par la DDCSPP, soumises à déclaration, appelées générateurs.
Sur la base de ces derniers, des zones de réciprocité sont générées, comme des zones tampon généralement de 100m autour des bâtiments.
Cette distance de 100m, est parfois réduite, notamment pour l'activité de la méthanisation, ou encore autour des parcours de porcs ou de volailles.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-3a276c40-bdae-4e2f-ab87-6de39ebc6f45 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2018-09-25T09:57:17.098+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
