Agrégation tables génériques zones de bruit routier type B indice 00 - Tarn

Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte B et indice 00.

Carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b")

carte à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d’une carte représentant les "secteurs affectés par le bruit" définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.

Agrégation obtenue par le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.

Source des données par infrastructures : CEREMA.

 
Citation proposal
(2018) . Agrégation tables génériques zones de bruit routier type B indice 00 - Tarn. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-0b871d98-5fe1-474b-b4c7-fbac18b62be4

Simple

Alternate title
N_BRUIT_ZBR_R_B_00_S_081
Date ( Revision )
2018-11-13
Date ( Publication )
2018-09-18
Date ( Creation )
2017-01-01
Edition
23
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / e8b7e0d2-e7fb-4652-89b5-ae483e5e0abb
Series
Status
onGoing On going

  Owner

  0581275006 
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
Website
http://www.tarn.gouv.fr/  

  Owner

Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Maintenance note
Tous les 5 ans : 2012 - 2017 - 2022
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nuisance/Bruit
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • tarn
Keywords ( Theme )
  • agrégations
Keywords ( Theme )
  • bruits
Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
Keywords ( Theme )
  • geoidecarto
Specific usage
Consultation du public - réalisation de PPBE Plan de prévention du bruit dans l’environnement par les collectivités
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation

Concernant les services ministériels :

La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

Concernant le public :

Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Distance
1000.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Environment
  • Planning cadastre
Description
TARN
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/81
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2018-04-04
Explanation
Statement

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.

Courbes isophones par source de bruit et par indice acoustique, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée Acte administratif d'approbation des cartes de bruit stratégiques par le Préfet

Référentiels utilisés : BDTOPO, INSEE, MAJIC, CLC

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-0b871d98-5fe1-474b-b4c7-fbac18b62be4   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-b5e1894e-8f81-4223-9a8d-0bbdd6f473c8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-11-13T05:15:04.560+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

  0581275006 
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
Website
http://www.tarn.gouv.fr/  
 
 

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