Metadata catalogue
Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOISSAC-BELLEVUE
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MOISSAC-BELLEVUE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Citation proposal
(2018) . Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOISSAC-BELLEVUE. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-000083078-PLU20181120 |
Simple
- Date ( Creation )
- 2018-11-20
- Date ( Publication )
- 2018-11-20
- Date ( Revision )
- 2018-11-20
Owner
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
- GEMET - Concepts, version 2.4
-
-
Document d'urbanisme
-
- Keywords
-
-
planification
,PLU
,Plan local d'urbanisme
,données ouvertes
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Use limitation
-
Licence Ouverte 2.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- French
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Emprise géographique de MOISSAC-BELLEVUE
))
- Distribution format
-
-
MAPINFO
(1.0
)- Specification
-
MAPINFO v1.0
-
- OnLine resource
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-10-02
- Explanation
-
CNIG PLU v2014
- Pass
- true
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-04-07
- Explanation
-
INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Pass
- true
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-12-08
- Explanation
-
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Pass
- true
- Statement
-
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Metadata
- File identifier
- fr-000083078-PLU20181120 XML
- Metadata language
- French
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-12-14T17:25:24+01:00
