Plan Local d'Urbanisme de la commune de VENOSC

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VENOSC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

 
Citation proposal
. Plan Local d'Urbanisme de la commune de VENOSC. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-000038534-PLU20180528

Simple

Date ( Revision )
2018-05-28
Identifier

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/38534_PLU_20180528

  Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols

GEMET - Concepts, version 2.4

  • Document d'urbanisme

Keywords

  • planification

    ,

    PLU

    ,

    Plan local d'urbanisme

    ,

    données ouvertes

Use limitation

Aucune condition ne s'applique

Use limitation

Licence Ouverte 2.0

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type
Vector
Denominator
13000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

Emprise géographique de VENOSC

N
S
E
W


Distribution format

  • MAPINFO

    (

    1.0

    )

    Specification

    MAPINFO v1.0

OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme  
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2017-12-08
Explanation

CNIG PLU v2017

Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2014-04-07
Explanation

INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1

Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-12-08
Explanation

Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Pass
true
Statement

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Metadata

File identifier
fr-000038534-PLU20180528   XML
Metadata language
French
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-11-19T17:40:05+01:00

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