Zones d'extraction de sable et de gravier dans la partie belge du mer du Nord

L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 11., onze zones pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes: dix zones d'extraction de sable et de gravier (Thorntonbank, Art. 11 § 1er Secteur 1a, Kwintebank, Art. 11 § 1er Secteur 2kb, Buiten Ratel, Art. 11 § 1er Secteur 2br, Oostdyck, Art. 11 § 1er Secteur 2od, Sierra Ventana, Art. 11 § 1er Secteur 3a, Sierra Ventana, Art. 11 § 1er Secteur 3b, Noord Hinder, Art. 11 § 1er Secteur 4a, Oosthinder-noord, Art. 11 § 1er Secteur 4b, Oosthinder-zuid, Art. 11 § 1er Secteur 4c, Westhinder, Art. 11 § 1er Secteur 4d) et une zone de référence pour le monitoring de l’impact environnemental de l’extraction de sable et des parcs éoliens (Art. 11 § 3). Ces zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées.


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Proposition de citation
. Zones d'extraction de sable et de gravier dans la partie belge du mer du Nord. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/f432b696-ac1a-4971-acc8-184bc79e9b7f

Simple

Date ( Création )
2014-03-28
Identificateur

http://metadata.naturalsciences.be/f432b696-ac1a-4971-acc8-184bc79e9b7f

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Mots clés ( Thème )

  • Reporting INSPIRE

Mots clés ( dataCentre )

  • gouvernement fédéral

Mots clés

  • Marine Spatial Plan

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )

  • Usage des sols

GEMET - Concepts, version 2.4 GEMET - Concepts, version 2.4 ( Thème )

  • economic planning

    ,

    development planning

    ,

    environmental planning

    ,

    sand extraction

    ,

    gravel extraction

MSP projects ( Thème )

  • SEANSE

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Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes

Aucune limitation ne s’applique à l'accès.

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes

https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/

Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
135000
Langue
Anglais
Langue
Français
Langue
Néerlandais; flamand
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
  • Environnement
  • Océans
  • Economie
N
S
E
W


Nom du système de référence

ETRS89

/

http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/30 35

Format (encodage)

  • Formats are reported in multiple distributorFormats

    (

    n/a

    )

    Spécification

    Formats are reported in multiple distributorFormats

Distributeur

  Gestionnaire

Adresse Internet
http://www.bmdc.be  
Nom

application/gml+xml

Version

Unknown

Taille de transfert
0.02577
Ressource en ligne
A WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download to download this dataset (format=INSPIRE-compliant GML).  

A WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download to download this dataset (format=INSPIRE-compliant GML).

Distributeur

  Distributeur

Nom

XML

Version

1.0

Ressource en ligne
imsp:bmsp_extraction_zone  

An OGC WMS service providing a map showing this dataset.

Ressource en ligne
imsp:bmsp_extraction_zone  

An OGC WFS service providing a way to get info on the features in this dataset.

Distributeur

  Distributeur

Nom

ESRI Shapefile

Version

1.0

Ressource en ligne
Shapefile of imsp:bmsp_extraction_zone  

RBINS Geoserver url for downloading the shapefile of this dataset.

Ressource en ligne
Marine Spatial Plan  

Web site of the Marine Spatial Plan, which details the Royal Decree, shows a map of its resources, and allows download.

Ressource en ligne
Marine Spatial Plan  

Web site of the Marine Spatial Plan, which details the Royal Decree, shows a map of its resources, and allows download.

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2010-12-08
Explication

Cette métadonnée a été validée avec succès à l'aide du validateur INSPIRE à l'adresse http://inspire-geoportal.ec.europa.eu/validator2/ et a été révisée par l'Institut Géographique National.

Degré de conformité
true
Généralités sur la provenance

Dataset is quality assured.

Dataset corresponds to a digitized version of the information published in the Belgian official gazette ("Belgisch staatsblad/Moniteur belge"). Only the information published in the official gazette has legal validity.

Métadonnées

Identifiant de la fiche
f432b696-ac1a-4971-acc8-184bc79e9b7f   XML
Langue
Anglais
Jeu de caractères
MD_CharacterSetCode_utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-11-27T14:24:30
Nom du standard de métadonnées

Geographic information -- Metadata

Version du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

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