Carte communale de la commune de Ronel

Carte communale numérisée de la commune de Ronel.

Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune.

Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG.

En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

 
Citation proposal
. Carte communale de la commune de Ronel. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/dab7bf48-b61a-8654-d927-fe1e796ec744

Simple

Date ( Creation )
2005-04-01
Identifier

fr-000081226cc20050401

 

Keywords

  • document d'urbanisme

    ,

    Usage des sols

    ,

    planification urbaine

Keywords

  • données ouvertes

Use limitation

Aucune

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Informations non opposables au tiers.

Malgré les efforts consacrés à la diffusion libre de ces données. Le producteur ne garanti ni leur exactitude ni leur mise à jour. Il appartient à l'utilisateur potentiel de ces données d'évaluer leur adéquation à ses besoins et de contacter, le cas échéant, le producteur pour l'obtention d'informations supplémentaires.

Spatial representation type
Vector
Metadata language
Topic category
  • Planning cadastre
Description

RONEL

N
S
E
W


Extent type code
true
Unique resource identifier
Reference system identifier

Lambert 93 (2154)

Distribution format

  • tab

    ()

Protocol
Name
Hierarchy level
Dataset
Statement

Document numérisé à partir du BD Parcellaire 2006 conformément au prescriptions du CNIG d'octobre 2014.

Metadata

File identifier
dab7bf48-b61a-8654-d927-fe1e796ec744   XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp
2015-12-12
Metadata standard name

ISO 19115

 

 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available