Composition de la Conférence Territoriale d'Action Publique (71 membres)

Composition au 1er janvier 2016 de la Conférence Territoriale d'Action Publique (CTAP) en Nord Pas de Calais - Picardie.

En Nord Pas de Calais - Picardie, elle est composée de 71 membres, représentant les collectivités locales.

En sont membres de droit :

- le Président du Conseil régional

- les Présidents des 5 Départements

- les Présidents de la Métropole, des Communautés Urbaines et des Communautés d'Agglomération

- les Présidents des Communautés de Communes de plus de 30.000 habitants

En sont membres élus, par département :

- un Président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de moins de 30.000 habitants

- un Maire d'une commune de plus de 30.000 habitants

- un Maire d'une commune comprenant entre 3.500 et 30.000 habitants

- un Maire d'une commune de moins de 3.500 habitants.

 
Citation proposal
(2016) . Composition de la Conférence Territoriale d'Action Publique (71 membres). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/d58dcfcc-ba25-46e8-bc10-f704239de2bd

Simple

Date ( Publication )
2016-02-23 11:15:58
Date ( Creation )
2016-02-22T00:00:00
Identifier
12610
Presentation form
Digital map
Credit

  Point of contact

Keywords
  • CTAP , Conférence territoriale , Action publique
Keywords ( Theme )
  • Hors Inspire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Autres , Limites administratives et découpage des territoires
Denominator
1050000
Metadata language
French
Topic category
N
S
E
W


Reference system identifier
Lambert 93
Distribution format
  • PDF (1.7 )

  • PNG ()

OnLine resource
12610_Composition_CTAP_2016.png  

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OnLine resource
12610_Composition_CTAP_2016.pdf  

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Statement

Metadata

File identifier
d58dcfcc-ba25-46e8-bc10-f704239de2bd   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2016-02-22T00:00:00
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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