BD PARCELLAIRE® Raster - Orne

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

 
Citation proposal
(2014) . BD PARCELLAIRE® Raster - Orne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/c8ed1773-cd41-4921-9e8a-0f13ce18c253

Simple

Alternate title

BDPARCELLAIREr_1-2_TIF_LAMB93_D061

Date ( Publication )
2014-10-02
Edition

2014

Edition date
2014-09-23
Identifier

https://www.geonormandie.fr/geonetwork/srv/c8ed1773-cd41-4921-9e8a-0f13ce18c 253

Name

IGNF_BDPARCELLAIREr_1-2.xml

Issue identification

Produit

Purpose

La BDPARCELLAIRE® offre une représentation continue du parcellaire cadastral superposable aux autres composantes du Référentiel à Grande Echelle. Elle est adaptée à toutes les applications en relation avec le droit des sols, l'urbanisme, la gestion des réseaux, les PLU, les SCOT, les PPR ou les zonages NATURA 2000...

Status
On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
Annually
Maintenance note

Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.

Maintenance note

Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.

Name

TIF

Version

6.0

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Parcelles cadastrales

Keywords ( Theme )

  • bâtiments

    ,

    information

    ,

    occupation des terres

    ,

    parcelles cadastrales

    ,

    unités administratives

    ,

    environnement urbain

theme.prodige.rdf ( Theme )

  • Institut Géographique National

    ,

    BD Parcellaire - Orne

Specific usage

Echelles d'affichage

User determined limitations

Echelles comprises entre le 1 :5,000ième et le 1 :50,000ième.

  Custodian

Use limitation

Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN

Access constraints
License
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Use limitation

Aucune contrainte

Classification
Unclassified
Spatial representation type
Grid
Distance
0.1  m
Metadata language
French
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Boundaries
  • Imagery base maps earth cover
  • Location
  • Planning cadastre
Description

Ensemble de dalles image - Traitement : dpsg2014-10-00044

N
S
E
W


Description

Actualité des données archivées

Supplemental Information

Conformément à la délibération CNIL n°2006-091 du 06 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE(r) ne peuvent être diffusé par l'IGN qu'à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission.

Codespace

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Spatial representation info

No information provided.
Distribution format

Distributor

  Point of contact

Fees

Voir catalogue des prix IGN

Ordering instructions

Voir site internet www.ign.fr

Units of distribution

Extraction

OnLine resource
http://www.ign.fr/  
OnLine resource
http://www.geoportail.fr/  
OnLine resource
www.ign.fr  
Hierarchy level
Dataset
Statement

Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
true
Statement

Ce produit est réalisé à partir des données cadastrales de la Direction Générale des Impôts (PCI-Image ou PCI-Vecteur), des données BD TOPO®, BD ORTHO® et BD CARTO® de l'IGN et des limites de sections cadastrales fournies par l'ONIC

Description

Importation: conversion des données TIF du PCI-Image aux formats JPG2000 et XGI et des données Edigéo du PCI-Vecteur aux formats BDS et XGV

Rationale

delivery

Description

Croisillons: détection des croisillons Lambert sur les planches cadastrales

Rationale

delivery

Description

Géoréférencement: géoréférencement des planches cadastrales par transformation affine

Rationale

delivery

Description

Reprise du géoréférencement: modification du géoréférencement du PCI-Vecteur par triangulation de Delaunay

Rationale

delivery

Description

Déformation locale: déformation locale des données cadastrales par triangulation de Delaunay

Rationale

delivery

Description

Assemblage: assemblage de toutes les divisions cadastrales avec leurs voisines, image ou vecteur

Rationale

delivery

Metadata

File identifier
c8ed1773-cd41-4921-9e8a-0f13ce18c253   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier

6111a4a1-db0e-4dd1-9fe1-5910c0364e90

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Lot

Date stamp
2017-05-10T10:01:59
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

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