BD PARCELLAIRE® Localisants - Seine-Maritime

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

 
Citation proposal
(2008) . BD PARCELLAIRE® Localisants - Seine-Maritime. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/c7ca8300-5017-47c8-a383-32ba915e3686

Simple

Alternate title

Composante parcellaire du RGE®

Date ( Revision )
2016-04-06T16:39:00
Date ( Publication )
2008-03-01
Edition

1.2

Identifier

https://www.geonormandie.fr/geonetwork/srv/c7ca8300-5017-47c8-a383-32ba915e3686

  Custodian

Name

DC_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf

Issue identification

Descriptif de contenu

Purpose

La BDPARCELLAIRE® offre une représentation continue du parcellaire cadastral superposable aux autres composantes du Référentiel à Grande Echelle. Elle est adaptée à toutes les applications en relation avec le droit des sols, l'urbanisme, la gestion des réseaux, les PLU, les SCOT, les PPR ou les zonages NATURA 2000...

Status
On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
Annually
Maintenance note

Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Parcelles cadastrales

Keywords ( Theme )

  • bâtiments

    ,

    information

    ,

    occupation des terres

    ,

    parcelles cadastrales

    ,

    unités administratives

    ,

    environnement urbain

Départements de France ( Place )

  • SEINE-MARITIME

theme.prodige.rdf ( Theme )

  • BD Parcellaire - Seine-Maritime

    ,

    Institut Géographique National

Specific usage

Echelles d'affichage

User determined limitations

Echelles comprises entre le 1 :5,000ième et le 1 :50,000ième.

  Custodian

Use limitation

Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN

Access constraints
License
Use constraints
License
Use limitation

Aucune contrainte

Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Spatial representation type
Vector
Denominator
250
Denominator
500
Denominator
625
Denominator
1000
Denominator
1250
Denominator
2000
Denominator
2500
Denominator
4000
Denominator
5000
Denominator
8000
Denominator
10000
Denominator
15000
Metadata language
French
Topic category
  • Planning cadastre
Description

SEINE-MARITIME

N
S
E
W


Supplemental Information

Conformément à la délibération CNIL n°2006-091 du 06 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE(r) ne peuvent être diffusé par l'IGN qu'à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission.

Reference system identifier

EPSG

/

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

/

7.9

Topology level
Geometry only
Distribution format

Distributor

 

Fees

Voir catalogue des prix IGN

Ordering instructions

Voir site internet www.ign.fr

Units of distribution

Extraction

OnLine resource
http://www.ign.fr/  
OnLine resource
http://www.geoportail.fr/  
OnLine resource
http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DL_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf  
Hierarchy level
Dataset
Statement

Ce produit est réalisé à partir des données cadastrales de la Direction Générale des Impôts (PCI-Image ou PCI-Vecteur), des données BD TOPO®, BD ORTHO® et BD CARTO® de l'IGN et des limites de sections cadastrales fournies par l'ONIC

Description

Importation: conversion des données TIF du PCI-Image aux formats JPG2000 et XGI et des données Edigéo du PCI-Vecteur aux formats BDS et XGV

Rationale

delivery

Description

Croisillons: détection des croisillons Lambert sur les planches cadastrales

Rationale

delivery

Description

Géoréférencement: géoréférencement des planches cadastrales par transformation affine

Rationale

delivery

Description

Reprise du géoréférencement: modification du géoréférencement du PCI-Vecteur par triangulation de Delaunay

Rationale

delivery

Description

Déformation locale: déformation locale des données cadastrales par triangulation de Delaunay

Rationale

delivery

Description

Assemblage: assemblage de toutes les divisions cadastrales avec leurs voisines, image ou vecteur

Rationale

delivery

Description

PCI-Vecteur: données PCI-Vecteur en entrée du système BDParcellaire

Description

PCI-Image: données PCI-Image en entrée du système BDParcellaire

Description

Composante Orthographique du RGE-BDOrtho(r)

Description

Composante BDTopo du RGE-BDTopo(r): les couches utilisées sont les réseaux routiers principaux et secondaires, le réseau ferroviaire et le réseau hydrographique

Description

Limites de communes de la BDCarto(r)

Description

Sections cadastrales géoréférencées de l'ONIC

Description

Données BDParcellaire de travail d'une commune Vecteur en cours de production

Description

Données BDParcellaire de travail d'une commune Image en cours de production

Metadata

File identifier
c7ca8300-5017-47c8-a383-32ba915e3686   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier

ec651642-0e34-4bee-8f5c-272d39cd21a1

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Produit

Date stamp
2016-12-08T12:32:58
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

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