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Service de téléchargement de Zones de répartition des eaux souterraines
* Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
* Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
* Textes de référence :
- Décret n°94-354 du 29 avril 1994
- Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003
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Citation proposal
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Identification info
- Date ( Revision )
- 2004-05-25
- Purpose
- Status
- Completed
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- Maintenance and update frequency
- As needed
- Service Type
- W3C:HTML:DOWNLOAD
- Service Version
- 1.0
))
- Coupling Type
- tight Tight
Contains Operations
- Operation Name
- Download
- Distributed Computing Platforms
- HTTPGet
- Operates On
- Statement
- Origine non renseignée
Metadata
- File identifier
- a7604aa5-1bb6-4c48-be10-bce01f160104 XML
- Metadata language
- fra
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
- Service
- Date stamp
- 2008-01-08T15:35:55
- Metadata standard name
- ISO 19119
- Metadata standard version
- 2005/PDAM1
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