Zone d'Aménagement Différée

Ces données représentent les zones d'aménagement différé mis en place par la Ville de Montpellier au sein et hors de l'agglomération. Les zones d’aménagement différé (ZAD), dont la création relève de la compétence de l’Etat, permet d’instaurer un droit de préemption dont le titulaire ou le délégataire peut user afin de se porter acquéreur prioritaire de biens en voie d’aliénation, volontaire ou non, en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement.
 
Citation proposal
Ville de Montpellier (2011) . Zone d'Aménagement Différée. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/VilleMTP_MTP_ZAD_2011

Simple

Date ( Creation )
2011-04-06
Date ( Publication )
2011-04-06
Date ( Revision )
2013-02-11
Identifier
VilleMTP_MTP_ZAD_2011

  Owner

  Author

Keywords ( Theme )
  • état; terrain ; collectivité locale ; vente ; droit ; expropriation ; foncier ; montpellier
GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )
  • Unités administratives
Use limitation
LICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Access constraints
License
Use constraints
License
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
500
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Society
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Distribution format
  • shape (1.0 )

OnLine resource
Open Data Ville de Montpellier  
OnLine resource
Open Data Ville de Montpellier  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2009-10-19
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
Pass
true
Statement
Donnée produite par la Ville de Montpellier et mise à diposition par la DSI via le portail open data.

Metadata

File identifier
VilleMTP_MTP_ZAD_2011   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2013-09-27T14:12:58
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

 
 

  Overviews

thumbnail
large_thumbnail

Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available