Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de LOIRE-ATLANTIQUE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRE-ATLANTIQUE au 08/10/2015. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
 
Citation proposal
. Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de LOIRE-ATLANTIQUE. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/SUP-A9-44-130008311-20151008

Simple

Date ( Revision )
2015-10-08
Identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/130008311_A9_44_20151008

  Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Use limitation
Licence Ouverte 2.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
French
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Emprise géographique de LOIRE-ATLANTIQUE
N
S
E
W


Distribution format
  • MAPINFO (1.0 )

    Specification
    MAPINFO v1.0

OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme  
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-04-19
Explanation
CNIG SUP v2013
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2014-04-07
Explanation
INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-12-08
Explanation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Pass
true
Statement
Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2015 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.

Metadata

File identifier
SUP-A9-44-130008311-20151008   XML
Metadata language
French
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-12-13T13:30:36+01:00

  Point of contact

 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available