DONNEES - PMI - Maisons d'assistants maternels : lieux d'implantation - 2018 - Département du Bas-Rhin (67)

Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.

Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixe les critères d’agrément des assistants maternels travaillant à domicile et dans les MAM.

Jusqu’à cette loi, un assistant maternel est une personne qui accueille, moyennant rémunération, des enfants à son domicile.

Désormais, l’assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels, c’est-à-dire dans un local qui n’est pas le domicile de l’assistant maternel.


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MAZZOLENI Céline (Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)) (2018) . DONNEES - PMI - Maisons d'assistants maternels : lieux d'implantation - 2018 - Département du Bas-Rhin (67). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-226-700-011-201808210903

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2018-08-21
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2018-08-21
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2018-08-21
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FR-226-700-011-201808210903

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  • Département du Bas-Rhin (67)

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Licence ouverte "Etalab- V2" (avril 2017) - cf. document associé

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source : Département du Bas-Rhin

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Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Health
Description

Donnée version 1

Description

Département du Bas-Rhin

N
S
E
W


Reference system identifier

3948

Distribution format

  • Shape

    ()

    Specification

    Format ESRI

OnLine resource
CD67_IMPLANTATIONS_MAM_LIMITE_BR_CC48  

WMS - implantations des Maisons d'Assistants Maternels dans le département Bas-Rhin

OnLine resource
CD67_IMPLANTATIONS_MAM_LIMITE_BR_CC48  

Services WFS du Conseil Départemental du Bas-Rhin avec implantations des Maisons d'Assistants Maternels dans le département Bas-Rhin

OnLine resource
Lien vers Licence ouverte "Etalab"  

Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version du 2 avril 2017)

Hierarchy level
dataset Dataset
Date
Statement

implantations des Maisons d'Assistants Maternels dans le Bas-Rhin géolocalisées à l'adresse sur la base des données de la BAN (opérations de vérification manuelle des géocodage).

Metadata

File identifier
FR-226-700-011-201808210903   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2018-08-21
Metadata standard name

ISO 19115/19139

Metadata standard version

Cor 1:2006

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Carte des implantations des Maisons d'Assistants Maternels dans le Bas-Rhin

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