Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux installations classées de la Drôme

servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)

et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du codede l'environnement.

Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements,

fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements

ionisants.

Ce lot contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes).

 
Citation proposal
Direction Départementale des Territoires de la Drôme - Service Aménagement Territoires et Risques - Pôle Risques (2017) . Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux installations classées de la Drôme. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-130007750-SUP-PM1-026

Simple

Date ( Publication )
2017-04-10
Date ( Creation )
2017-04-10
Date ( Revision )
2017-04-10
Identifier
FR-130007750-SUP-PM1-026

  Owner

  Custodian

Arborescence thématique de la COVADIS
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE Themes
  • servitude d'utilité publique
GEMET - INSPIRE Themes
  • sup
GEMET - INSPIRE Themes
  • données ouvertes
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  • Parcelles cadastrales
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  • Sites protégés
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  • Géologie
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  • Usage des sols
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  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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  • Zones à risque naturel
Use limitation
Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Denominator
5000
Metadata language
French
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
  • Planning cadastre
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
Liste des emprises
N
S
E
W


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / 2154 / 6.11
Distribution format
  • MapInfo File (450 )

OnLine resource
Art.L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement  
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)  
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
OnLine resource
Téléchargement direct du lot et des documents associés  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-11-20
Explanation
See the referenced specification
Pass
true
Statement

Généalogie correspondante au jeu des donnée

Producteur de la donnée : DDT de la Drôme

Données numérisées à partir des arrêtés préfectoraux, à l'échelle cadastrale.

Données numérisées conformément aux prescriptions nationales du standard Servitudes d'utilité publiques du CNIG de décembre 2013.

Metadata

File identifier
FR-130007750-SUP-PM1-026   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2017-04-10
Metadata standard name
ISO19115
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

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