Limite transversale de la mer

Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe.

Cette donnée doit être considérée comme une première version qui reste à valider localement par les services compétents. Le Shom reste donc preneur de toute information permettant de compléter et préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible.

 
Citation proposal
(2016) . Limite transversale de la mer. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/BDML_LIMITE_LTM.xml

Simple

Alternate title

LTM

Date ( Publication )
2016-11-29
Identifier

http://www.shom.fr/BDML/LIMITE_LTM

Credit

©Shom

  Owner

maintenanceAndUpdateFrequency
As needed
Keywords ( Theme )

  • limite maritime

    ,

    limite transversale de la mer

    ,

    réglementation

    ,

    Produit

    ,

    données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Régions maritimes

Use limitation

Produit diffusé sous licence Opendata "Licence Ouverte" (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la source.

Use limitation

Ne pas utiliser pour la navigation.

Use limitation

Licence Ouverte version 2.0 d'avril 2017, définie par la mission Etalab.

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public.

Spatial representation type
Vector
Denominator
3000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
  • Oceans
Description

Métropole française, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe.

N
S
E
W


N
S
E
W


N
S
E
W


Reference system identifier

EPSG

/

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

/

7.9

Reference system identifier

EPSG

/

WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620)

/

7.9

Distribution format

  • SHP

    (

    -

    )

  Distributor

OnLine resource
Portail d'information géographique du Shom  
OnLine resource
LIMITES_TRANSVERSALES_MER_WMSR  

WMS Limites transversales de la mer

OnLine resource
LIMITES_TRANSVERSALES_MER_WMSV  

Limites transversales de la mer - WMS Vecteur (avec attributs)

OnLine resource
LTM.7z  

Téléchargement Limites transversales de la mer

Hierarchy level
Series

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation

Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.

Pass
false
Statement

L'information géographique est numérisée à partir des indications (descriptions textuelles) figurant dans les textes juridiques. Dans la mesure du possible, la numérisation a systématiquement été réalisée à partir du référentiel géographique le plus précis possible (Ortho Littorale V2). A chaque limite est associée une fiche de synthèse récapitulant les modalités de production de la donné et indiquant le degré de précision (type de positionnement : connu précisément (incertitude inférieure à 50 m) ; approché (incertitude entre 50m et 200m) ; douteux (incertitude > supérieure à 200 m) ; impossible).

Metadata

File identifier
BDML_LIMITE_LTM.xml   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Produit

Date stamp
2016-11-28T17:10:15
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

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