Risque d'effondrement de cavité (brgm)

Les cavités souterraines peuvent être d’origine naturelle ou résulter de l’exploitation passée de matériaux ou d’autres activités.

Les dispositions introduites dans les codes de l’environnement et des assurances par l’article 159 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ont permis d’assimiler le risque d’effondrement de cavités souterraines à un risque naturel, quelle que soit leur origine mais à l’exception de celles qui résultent de l’exploitation passée ou en cours d’une mine.

Ces dispositions se déclinent principalement en trois volets : la connaissance de l’aléa et l’information préventive, les études et travaux de prévention et l’indemnisation des victimes. Elles complètent les dispositions générales en matière de prévention des risques naturels majeurs applicables au risque d’effondrement de cavités souterraines (police, urbanisme, plans de prévention des risques).

 
Citation proposal
(2014) . Risque d'effondrement de cavité (brgm). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246

Simple

Date ( Creation )
2014-01-16
Date ( Publication )
2014-01-17
Identifier
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-24/srv/fre/53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246

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Keywords ( Theme )
  • France , risques naturels
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones à risque naturel
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-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
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1
Metadata language
French
Topic category
  • Environment
N
S
E
W


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Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Distribution format
  • TAB (4.5 )

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http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-24/srv/fre/metadata.show?uuid=53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246  
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cf. la spécification citée
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Statement

Metadata

File identifier
53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2015-03-27T11:47:31
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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