Données surfaciques; linéaires ou ponctuelles des zones d’activités aquacoles (cadastre)

Les données SRDAM 2011 correspondent à la cartographie des cadastres conchylicoles et des différentes concessions aquacoles réalisées pour les différentes régions françaises en 2011.

La couverture géographique des données collectées est considérée comme quasi-complète pour la SRM MMN.

Pour l’ensemble des données SRDAM collectées, les informations surfaciques localisant les parcelles conchylicoles sont utilisables. Pour les autres types d’aquaculture (algues, piscicultures), certains éléments sont absents ou non exploitables (données ponctuelles sans information de surface ou positions erronées. En Manche Mer du Nord, il manque également des données linéaires de cadastre représentant localement des zones de mytiliculture.

 
Proposition de citation
Olivier BRIVOIS Olivier BRIVOIS (BRGM BRGM ). Données surfaciques; linéaires ou ponctuelles des zones d’activités aquacoles (cadastre). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/3472219b-8127-4ce7-87dc-a82f3b7e42fc

Simple

Date ( Création )
2017-07-07
Identificateur

DCSMM2018_BRGM_SRDAM2011_ZONES_ACTIVITES_AQUACOLES

Code
Reconnaissance

BRGM ; DIRM

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  Auteur

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Thèmes Sextant Thèmes Sextant ( Thème )

  • /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Cultures marines/Cadastre conchylicole

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )

  • Installations agricoles et aquacoles

DCSMM : Descripteurs DCSMM : Descripteurs ( Thème )

  • D6: Intégrité des fonds marins

Sous-regions marines Sous-regions marines ( Localisation )

  • /Métropole/Manche mer du Nord

DCSMM : Méthodes de recueil des données DCSMM : Méthodes de recueil des données ( Thème )
Mots clés ( Thème )

  • Cadastre ; Conchylicole ; Concession ; Aquacole ; Aquaculture

Mots clés ( Localisation )

  • Manche ; Mer du Nord

Cadre Réglementaire - SIMM Cadre Réglementaire - SIMM ( Thème )

  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

    ,

    Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Type de jeux de donnée ODATIS Type de jeux de donnée ODATIS ( Thème )

  • /Données dérivées/Références statiques

Thématiques - SIMM Thématiques - SIMM ( Thème )

  • /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture

Limitation d'utilisation
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes

Utilisation autorisée dans le cadre de la DCSMM - Évaluation 2018, sous condition de mentionner les sources : SRDAM 2011 : DIRM MMN.

Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Informations géoscientifiques
N
S
E
W


Nom du système de référence

EPSG

/

WGS 84 (EPSG:4326)

/

8.6

Type de géométries des objets
Polygone
Format (encodage)

  • Texte

    (

    EXCEL

    )

Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

L’article L 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime, introduit par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, a prévu l’élaboration des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine (SRDAM). Ils ont pour objet de recenser, dans chaque région du littoral métropolitain, les sites existants et les sites propices au développement de l’aquaculture marine (conchyliculture, pisciculture marine et autres cultures marines).

Le travail de recensement des zones d’activité a été mené principalement en 2011 par les DIRM et les DDTM.

Les données SIG disponibles résultant de ces travaux ont été collectées essentiellement auprès des différentes DIRM, parfois directement auprès des DDTM, dans le cadre de l’évaluation de l’état hydromorphologique des masses d’eau littorales de la DCE. Cette collecte a été réalisée en collaboration avec l’IFREMER.

Description

Métadonnées

Identifiant de la fiche
3472219b-8127-4ce7-87dc-a82f3b7e42fc   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-11-15T12:12:31
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Version du standard de métadonnées

1.0

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