Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne

MAJ 2018-04-12 (attention, lire ci-dessous les explications sur cette date)

Ces tableaux indiquent pour chaque commune :

- la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme

- l'existence d'une procédure en cours


La date indiquée ci-dessus correspond à la date d'extraction à partir des données des DDTM (Sudocuh pour les dpts 22,29,56 - tableau interne pour le 35) mais ces données ne sont pas forcément à jour.

Pour indication, voici les dates des dernières procédures détectées dans ces tableaux :

- 22 : 19/12/2017

- 29 : 05/03/2018

- 35 : 15/03/2018

- 56 : 19/12/2017

 
Citation proposal
(2018) . Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/3426a940-172e-4e43-98f1-b780d20d6b42

Simple

Alternate title
Date ( Publication )
2018-04-12
Edition
Identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3426a940-172e-4e43-98f1-b780d20d6b4 2

Purpose
Status
Planned

  Point of contact

Maintenance and update frequency
Quarterly
Maintenance note

bimestrielle

Keywords ( Place )

  • Bretagne

Keywords ( Theme )

  • données ouvertes

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

pas de restriction d'accès au public

Spatial representation type
Text, table
Metadata language

fre

Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W


Distributor

  Distributor

Name

csv

Version

1.0

OnLine resource
Tableau des Cotes d'Armor  
OnLine resource
Tableau du Finistère  
OnLine resource
Tableau d'Ille et Vilaine  
OnLine resource
Tableau du Morbihan  
Hierarchy level
Non geographic dataset

Conformance result

Date
Explanation

Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Hors Inspire

Pass
false
Statement

Les tableaux 22, 29 et 56 ont été constitués à partir des informations de l'application SUDOCUH.


Le tableau 35 a été constitué à partir d'un tableau de suivi propre à la DDTM.

Metadata

File identifier
3426a940-172e-4e43-98f1-b780d20d6b42   XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Hierarchy level
Non geographic dataset
Date stamp
2018-04-12T16:03:36
Metadata standard name

ISO 19115

  Point of contact

 
 

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