Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés

Dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’action pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser les sites (aires / cales) de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement.

Les données collectées au travers d'enquêtes réalisées courant 2017 auprès des gestionnaires, des services de l’État et des établissements publics concernés et complétées par une recherche bibliographique ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise, sous forme de point, les sites (aires / cales) de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés, susceptibles de rejeter dans le milieu naturel des effluents non traités.

 
Citation proposal
CEREMA Eau, Mer et Fleuves (2018) . Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/0dc48caf-134d-457c-b2e7-64a915e9d34d

Simple

Date
Date ( Creation )
2018-09-21
Date ( Publication )
2018-09-21
Identifier

FR-177-606-654-0068-N_carenage_P

  Owner

  Custodian

Keywords ( Theme )

  • carénage

    ,

    port

    ,

    mouillage

    ,

    chantiers nautiques

GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

    ,

    Réseaux de transport

Use limitation

Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/1.000 sur le service WMS

Use limitation

« Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Carenage - Ministère en charge de l'environnement») et la date de sa dernière mise à jour.

Use limitation

Concernant les services ministériels : les données relatives au ports et zones de mouillages étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE et celles relatives à l’activité de carénage ou la gestion des déchets est concernées par l'annexe III.11 Zone de Gestion de la directive INSPIRE. A ce titre, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

Concernant le public : les ports et les zones de mouillage constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle.

Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Intellectual property rights
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
  • Oceans
  • Structure
  • Planning cadastre
N
S
E
W


Reference system identifier

EPSG

/

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

/

7.9

Topology level
Geometry only
Geometric object type
Point
Distribution format

  • ESRI Shapefile

    (

    10.4

    )

OnLine resource
Accès à la page internet de téléchargement de la donnée SIG (site Géolittoral)  
OnLine resource
Accès à la page internet (site Géolittoral)  
OnLine resource
Dictionnaire de données : «Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés»  
Hierarchy level
Dataset
Statement

Identification des ports de plaisances, de commerce, de pêche, des zones de mouillages et des chantiers nautiques.

Enquête auprès des services de l’État (Directions Départementales des Territoires et de la Mer), des gestionnaires d'aires de carénage, complétée par une recherche bibliographique afin de recueillir les données et informations relatives à l’état des lieux de l’activité de carénage.

Sources des données : BD Topo de l'IGN, données locales détenues par les services concernés des DDTM, données nationales de la BD CSCF et du site Géolittoral, digitalisation par photointerprétation réalisée par le Cerema Eau, Mer et Fleuves.

Metadata

File identifier
0dc48caf-134d-457c-b2e7-64a915e9d34d   XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données géographiques

Date stamp
2018-09-27T10:57:36
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

  Point of contact

 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available