Fond de plan « Servitudes d'utilité publique » du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui traduit le projet d'aménagement et de développement de Bordeaux Métropole. Il est composé de plusieurs documents graphiques. Cette donnée représente, sous forme raster géoréférencé, les Servitudes d'Utilité Publique (article R.123-13 du CU). Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).

 
Citation proposal
(2017) . Fond de plan « Servitudes d'utilité publique » du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/029a22ce-ba87-45e8-9cc4-9988433b95ab

Simple

Alternate title

SERVITUDES_PLU

Alternate title

Plan Local d'Urbanisme 3.1

Date ( Creation )
2006-12-21
Date ( validity )
2016-12-16
Date ( Publication )
2017-02-24
Identifier

https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=029a22ce-ba87-45e8-9cc4-9988433b95ab

Purpose

Cette donnée a été créée afin d'éditer sur format papier le PLU opposable.

Status
On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
Not planned
Maintenance note

Le PLU évolue à chaque nouvelle procédure, suite à un arrêté du Président de Bordeaux Métropole, du Préfet ou une délibération.

La date de validité correspond à la date du conseil métropolitain.

La date de publication à la date d'opposabilité du document.

  Custodian

GEMET ( Theme )

  • communauté urbaine

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes ( Theme )

  • Usage des sols

Thèmes PIGMA ( Theme )

  • Occupation et usage du sol

Keywords ( Theme )

  • opendata

    ,

    données ouvertes

    ,

    inspire

    ,

    SERVITUDES_PLU

    ,

    PLU

    ,

    fond de plan

    ,

    urbanisme

    ,

    habitat

    ,

    transports_déplacements

    ,

    servitudes

    ,

    utilité publique

Use limitation

Jeu de données ouvert sous licence ODBL "Open Data Base License". (voir détails sur https://data.bordeaux-metropole.fr/license )

Access constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès au public

Spatial representation type
Grid
Denominator
5000
Metadata language
French
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Environment description

jeu de données géré sous APIC

Description

Le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire des 28 communes de la métropole.

N
S
E
W


Reference system identifier

EPSG

/

RGF93 / CC45 (EPSG:3945)

/

7.4

Distribution format

  • PNG

    ()

  Point of contact

OnLine resource
Fichiers JPEG à télécharger  

Fichiers JPEG à télécharger

OnLine resource
Delib_approb_20161216.pdf  

Délibération approbation du 16-12-2016

OnLine resource
mode_emploi_PLU31.pdf  

mode d'emploi du PLU 3.1

OnLine resource
Géocatalogue de Bordeaux Métropole  

Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource
PLU à la carte  

L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d'un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.

OnLine resource
Portail Opendata de Bordeaux Métropole  

Ces données sont disponibles sur le portail de l'Opendata de Bordeaux Métropole dans la thématique "Urbanisme-Aménagement"

OnLine resource
Services WMS et WFS  

Services WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé d'accès)

OnLine resource
Services WMS et WFS  

Services WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé d'accès)

Hierarchy level
Dataset
Statement

Ces données sont produites par Bordeaux Métropole.

Ce jeu de données a été conçu par une application APIC qui génère des plans raster à partir des jeux de données vecteur de la série de données "documents graphiques".

Metadata

File identifier
029a22ce-ba87-45e8-9cc4-9988433b95ab   XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Parent identifier

a08d0cc5-463c-46e8-8684-d4f1af6314ed

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

enfant

Date stamp
2018-01-02T15:55:37
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

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